La démocratie directe en Suisse

Landsgemeinde à Glaris en Suisse

Landsgemeinde à Glaris. Source : Marc Schlumpf / Wikimedia Commons (CC BY-SA 3.0)

800 ans déjà avant notre ère, les Grecs introduisent, sous l'impulsion d'un certain Clisthène, l'« isonomie » : l'égalité devant le droit pour tous les Grecs libres (hommes et femmes). Les enfants, les métèques et les esclaves en sont exclus.

La démocratie athénienne repose sur une participation directe des citoyens à la vie politique. Les hommes libres participent aux débats de l'« ecclésia », une assemblée chargée de surveiller les dix stratèges qu'elle désigne pour une année. De riches propriétaires et d'anciens magistrats siègent au sein d'une deuxième assemblée, « la boulé » que Clisthène rend populaire en introduisant... le tirage au sort de certains d'entre eux, pratique étonnante interprétée comme une intervention des dieux. Et pour permettre aux plus pauvres de s'y consacrer, Périclès imagine un salaire en échange de leur participation citoyenne, le « misthos ».

449 av. J.-C.

Les Romains proclament la République basée sur la loi des XII tables qui composent la base du droit romain. Rome n'est pas « démocratique » mais obéit à une « régime de droit ». Ainsi, et comme les Grecs avant eux, les Romains instaurent l'égalité devant le droit pour tous les citoyens. Chacun, même esclave, peut espérer être affranchi et devenir citoyen romain.

Le pouvoir est détenu par un Empereur à Rome qui, dans les provinces, délègue certaines de ses compétences à un gouverneur. Les cités romaines possèdent leur propre administration.

Les Landsgemeinde

En Suisse, la plus ancienne forme de souveraineté populaire s'exprime essentiellement dans les « Landsgemeinde » communales ou cantonales (littéralement en allemand « Assemblée du pays ») au sein desquelles le peuple, rassemblé sur une vaste place, vote à main levée. Et donc au vu et au su de tous, alors que le vote s'effectue traditionnellement dans le secret d'un isoloir...
Landsgemeinde à Appenzell Rhodes-Extérieures

Landsgemeinde à Appenzell Rhodes-Extérieures (1814). Source : Wikimedia Commons

Bien qu'ancestrales – la première fut introduite dans le canton d'Uri en 1231 – les Landsgemeinde demeurent dans le canton de Glaris et le demi-canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures. Annuelles, elles se tiennent généralement un dimanche de printemps. Les citoyens élisent le président de l'assemblée, le gouvernement, ses représentant cantonaux au Conseil des États à Berne, les juges et certains fonctionnaires en marge de plusieurs votations. Le vote s'effectuant donc à mains levées, on estime le résultat... plus qu'on ne le calcule précisément !

1846 – 1848

Toute l'Europe centrale entre en ébullition. En Prusse, en Irlande, en France et en Italie, les mauvaises récoltes de pommes de terre et de blé provoquent une famine. Les prix s'effondrent et les chômeurs se multiplient. La colère gronde. Elle ne va pas tarder à s'emparer de la rue.

1848, en France et en Europe

C'est dans ce climat difficile qu'éclate à Paris la Révolution de février 1848. Ouvriers, artisans et étudiants se mobilisent autour de nouveaux slogans tels que « droit au travail » et « démocratie sociale ». Les manifestations gagnent les plus petites villes de province.

Lamartine en 1848

Lamartine devant l’Hôtel de Ville de Paris le 25 février 1848. Source : Wikimedia Commons

Le 23 février, une fusillade éclate et des barricades surgissent dans tous les quartiers de la capitale française. Un gouvernement provisoire proclame la République, il compte notamment le socialiste Louis Blanc et l'ouvrier Albert. La Constitution de 1848 introduit le droit au travail et 100'000 chômeurs touchent des indemnités quotidiennes (une somme leur est versée chaque jour) dans les nouveaux ateliers nationaux. Les libertés sont rétablies, les clubs politiques autorisés tandis que la peine de mort et l'esclavage sont abolis. Enfin, le suffrage universel est instauré pour les hommes de plus de 21 ans.

Autour de la France, en Europe centrale, les mouvements libéraux et sociaux ne tardent pas à revendiquer de nouveaux droits : à Vienne, une émeute oblige l'empereur à promettre une nouvelle Constitution, les Tchèques réclament leur autonomie tandis que l'indépendance est proclamée en Hongrie. Des élections au suffrage universel sont organisées dans les États allemands et les démocrates assiègent le palais royal qui promet à son tour une nouvelle Constitution.

Mais cette révolution naissante est rapidement stoppée, parfois dans le sang ; à Vienne, Prague puis Budapest, l'armée rétablit l'ordre. La révolte est brutalement écrasée en Italie et l'Allemagne renonce à ses députés en se ralliant à la Prusse.

En France aussi, les modérés reprennent la main après les élections d'avril 1848. La suppression des ateliers nationaux provoque la révolte ouvrière des 23, 24 et 25 juin. Mais cette fois-ci, les manifestants n'obtiendront rien et paieront cher cette nouvelle révolte : 15'000 personnes sont déportées en Algérie. 5'000 manifestants meurent, 1'500 sont fusillés. Le général Cavaignac se félicite : « L'ordre a triomphé de l'anarchie » tandis que Karl Marx y voit le début d'une guerre civile entre le capital et le travail : « La révolution de juin offre le spectacle d'une lutte acharnée, comme le monde n'en a pas vu de pareille ».

Un « régime d'ordre » s'installe dès lors en France. La Constitution instaure une assemblée de 750 députés où la droite est majoritaire. Le Prince Louis Napoléon Bonaparte, futur Napoéon III, est élu pour 4 ans au suffrage universel. Partout en Europe, s'installe la « bourgeoisie d'affaires ».

1848, en Suisse

En 1848, la Suisse devient un véritable État fédéral en adoptant, le 12 septembre, une nouvelle Constitution fédérale. Les cantons perdent leur « indépendance » mais restent « souverains » ; ils acceptent de céder plusieurs de leurs privilèges à la Confédération.

Palais fédéral à Berne (Suisse)

Le Palais fédéral à Berne.

Cette Constitution définit également les nouvelles institutions politiques, monétaires et économiques nationales et institue la ville de Berne comme ville fédérale. Elle accueillera bientôt le Palais fédéral où siègeront, dès 1857, les autorités fédérales ; Assemblée, administration et gouvernement.

Le 16 novembre 1848, le nouveau Parlement, élu par le peuple, nomme le premier Conseil fédéral de l'histoire suisse (Photo ci-dessous. Rang supérieur, de g. à d.: Henri Druey, Jonas Furrer, Ulrich Ochsenbein; rang inférieur, de g. à d.: Martin J. Munzinger, Stefano Franscini, Wilhelm Matthias Naeff, Friedrich Frey-Herosé).

Le Conseil fédéral en 1848

Le premier Conseil fédéral de l'histoire suisse. Source : Wikimedia Commons

A peine une trentaine d'années va s'écouler avant que les démocrates ne réclament déjà une révision de la Constitution ; ils souhaitent étendre les droits du peuple et leur permettre de participer plus activement et directement aux décisions politiques du pays.

Bref, ils demandent plus de « démocratie ».

Car actuellement, si la « démocratie » existe en Suisse – les citoyens peuvent par exemple élire le parlement -, elle n'est pas « directe » mais « représentative ». Cela signifie que les citoyens élisent ceux qui prennent les décisions mais qu'ils ne peuvent pas :

- contester une loi qui vient d'être votée
- proposer une nouvelle loi

En revanche, sous le régime actuel de démocratie représentative, les citoyens peuvent :

- voter les révisions de la Constitution
- élire leurs représentants qui, à leur tour, élaborent et promulguent des lois.

C'est le cas sur le plan national du moins.

Car depuis les années 1840, les droits du peuple vont beaucoup plus loin dans plusieurs cantons. A Saint-Gall ou dans le canton de Vaud par exemple, les citoyens se prononcent déjà sur les projets cantonaux : référendum, parfois droit d'initiative et de révocation du Grand conseil.

Napoéon III, est élu pour 4 ans au suffrage universel. Partout en Europe, s'installe la « bourgeoisie d'affaires ».

1869

A Zürich, une nouvelle Constitution cantonale est soumise au vote en avril 1869. Comme dans plusieurs autres cantons suisses auparavant, les citoyens zürichois doivent se prononcer sur la nouvelle Constitution qui prévoit, notamment, l'introduction de la démocratie directe. Le peuple aurait ainsi la possibilité de proposer des modifications de la Constitution cantonale, de suggérer de nouvelles lois, en d'en contester d'autres.

Les autorités fédérales suisses observent ces votations cantonales avec beaucoup d'attention alors que certains évoquent déjà l'introduction de la démocratie directe sur le plan national, soit dans toute la Suisse.

Conclusion : La démocratie directe en Suisse

Entre 1850 et 1914, la « démocratie libérale » devient le modèle de référence dans la plupart des États industriels d'Europe et d'Amérique du Nord. Dans une « démocratie libérale », le pouvoir et les libertés des citoyens sont exercés par l'intermédiaire d'assemblées élues au suffrage universel. Ce système politique permet l'évolution et l'implantation de la jeune démocratie dans une Europe alors majoritairement monarchique. Progressivement, le pouvoir des souverains européens est lié à la nation par une constitution qui limite toujours plus leur champ d'action.

Il faut attendre la fin des années 1970 pour que l'Europe méditerranéenne se libère des derniers régimes autoritaires (dictatures) ; « révolution des oeillets » au Portugal, transition démocratique post-franquiste en Espagne et fin du régime des colonels en Grèce.

En Suisse, les femmes devront attendre 1971 pour obtenir le droit de voter sur le plan national, après une première tentative échouée en 1959. C'est à ce moment-là seulement que le suffrage devient véritablement « universel ».

Salle du Conseil national à Berne

Salle du Conseil national, Plais fédéral, Berne. Source : Wikimedia Commons (CC BY-SA 3.0)

Finalement, les opposants à la démocratie directe ne peuvent que constater ses bienfaits. Eux qui craignaient des excès doivent admettre que les abus furent limités, même si certaines initiatives populaires très contestées défraient la chronique, en particulier l'initiative interdisant les minarets au sommet des mosquées, largement commentée dans les médias suisses et internationaux et souvent taxée de raciste.

Le taux d'abstentionnisme représente un autre problème majeur dans la plupart des pays démocratiques. Habitué aux droits populaires, le peuple se met à bouder ce privilège et oublie que cela n'a pas toujours été le cas. Ils oublient aussi que dans nombre de pays, les citoyens restent peu ou pas du tout consultés. Le modèle politique suisse demeure actuellement l'un des plus démocratiques de la planète.

La Constitution fédérale suisse confère la souveraineté, ou l’autorité politique suprême, au peuple. Celui-ci comprend aujourd'hui tous les adultes, hommes et femmes de nationalité suisse, c’est-à-dire environ 4,8 millions de personnes ou 64% de la population. Les Suisses de moins de 18 ans et les étrangers n’ont pas de droits politiques au niveau fédéral, mais certains cantons et certaines communes autorisent par exemple les étrangers à voter sur leur territoire.